Bien qu'il existe un cadre européen pour la sécurité des cargaisons dans la directive 2014/47/UE, la législation a été mise en œuvre de manière très différente dans les États membres de l'UE, alors qu'en outre, une variété de normes internationales, telles que les normes EUMOS bien connues, doivent être prises en compte.

Néanmoins, l'importance de ce point ne peut être sous-estimée, car une sécurité correcte des cargaisons permet d'éviter de lourdes inspections et les amendes correspondantes, et a un impact évident sur les statistiques de dommages, tant en ce qui concerne les accidents que les dommages aux cargaisons.

ITL Attorneys a participé à l'évaluation du cadre européen et dispose d'avocats spécialistes reconnus comme experts en sécurité des cargaisons de l'EUMOS.

Vous êtes donc à la bonne adresse chez ITLAttorneys, tant pour l'assistance en cas de réclamations et d'inspections que pour les audits et la fourniture de la documentation nécessaire.

‍

‍