Inspekcja drogowa i firmy
Kabotaż
La réglementation sur le cabotage est une législation typique du transport routier, principalement motivée par des instincts protectionnistes.
Il n'est donc pas surprenant que plusieurs États membres de l'Union européenne appliquent des contrôles stricts, qui peuvent avoir des conséquences très graves. Par exemple, des amendes très lourdes et des interdictions de cabotage peuvent être imposées au niveau de l'entreprise.
ITL Attorneys a une très grande expérience de ces réglementations en Belgique et à l'étranger, y compris des procédures devant la Cour de justice des Communautés européennes.
